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En devenant membre d’un ordre professionnel, vous devez vous conformer à certaines obligations.

Obligations

Tout membre doit souscrire l’assurance responsabilité professionnelle à moins qu’il réponde à l’une ou l’autre des conditions énoncées à l’article 2 du Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle.

Consultez la page Assurance responsabilité professionnelle.

Selon la Loi sur l’assurance médicaments, un ordre professionnel qui offre un programme collectif d’assurances de personnes doit nécessairement offrir un volet assurance médicaments, et tout membre de l’Ordre âgé de moins de 65 ans est tenu d’y adhérer s’il ne veut ou ne peut devenir bénéficiaire d’un autre programme d’assurance collective comprenant un volet assurance médicaments.

Consultez la page Assurance médicaments.

Pour pouvoir exercer ses activités professionnelles au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée, le membre doit se conformer au Règlement sur l’exercice en société.

Consultez la page Exercice en société.