Gouvernance
Politiques
Dans une optique de saine gouvernance, l’Ordre a adopté bon nombre de politiques depuis la réforme de sa gouvernance. Cliquez sur une politique pour la consulter.
Politique d’annulation et de remboursement
Politique d’intervention publique de l’Ordre
Politique en matière de représentation de l’Ordre
Politique en matière d’immobilisations corporelles
Politique relative à la ligne de conduite de l’Ordre en matière d’affichage
Politique relative au comité de rédaction et à la publication du magazine Circuit
Politique relative au processus d’évaluation du directeur général de l’Ordre
Politique sur la constitution et le fonctionnement des comités non réglementaires de l’Ordre
Politique sur la délégation des pouvoirs de dépense et de signature et sur les appels d’offres
Politique sur la protection des renseignements personnels des membres
Politique sur la publicité et la commandite
Politique sur la recommandation d’une inspection par le comité de l’agrément
Politique sur la reprise du droit d’exercice de la profession
Politique sur la rétribution du président du conseil d’administration et de l’administrateur élu
Politique sur l’élaboration et la révision des politiques
Politique sur le plagiat et la fraude
Politique sur les congés de cotisation professionnelle
Politique sur les nominations et les renouvellements des mandats des membres de comités et groupes de travail
Politique sur les prix et distinctions décernés par l’Ordre
Politique de confidentialité des renseignements personnels recueillis par un moyen technologique
Politique sur l’utilisation des médias sociaux
Code des professions et règlements
Le Code des professions et un certain nombre de règlements régissent les professions de traducteur, de terminologue et d’interprète agréés. N’hésitez pas à les consulter.
- Code de déontologie
- Code des professions
- Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes
- Règlement sur l’assurance-responsabilité professionnelle
- Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation
- Règlement sur le comité de la formation
- Règlement sur le Comité d’inspection professionnelle
- Règlement sur les autorisations légales d’exercer les professions de traducteur, de terminologue et d’interprète agréés hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre
- Règlement sur les catégories de permis délivrés
- Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis
- Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis
- Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
- Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement
- Règlement sur l’exercice de la profession en société
- Résolution relative à la Politique de divulgation des réclamations en application de l’article 62.2 du Code des professions
- Résolution sur des éléments de gouvernance non prévus au Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre