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Le conseil d’administration de l'Ordre

Rôles et responsabilités

Le conseil d’administration (CA) est chargé de la surveillance générale de l’Ordre ainsi que de l’encadrement et de la supervision de la conduite des affaires de l’Ordre.

Le CA est aussi responsable de l’application des décisions de l’Ordre et de celles des membres réunis en assemblée et il en assure le suivi. Il est également chargé de veiller à l’application des dispositions du Code des professions, de la loi ou des lettres patentes constituant l’Ordre, du décret de fusion ou d’intégration et des règlements adoptés conformément au Code ou à ladite loi.

Il exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l’ordre réunis en assemblée générale. (art. 62 C.P.). Le conseil d’administration de l’Ordre doit se réunir au moins six mois par année.

Comptes rendus des réunions du CA