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Vos recours

Syndic

Rôle du syndic

Le rôle du syndic est de veiller à ce que les membres de l’Ordre respectent les dispositions du Code des professions, du Code de déontologie et des règlements de l’Ordre.

Comment porter plainte

Toute personne qui désire porter plainte contre un membre de l’Ordre peut le faire en s’adressant au syndic, qui a le pouvoir d’enquêter sur la conduite d’un professionnel. Au terme de son enquête, le syndic peut saisir le conseil de discipline de la plainte, s’il y a lieu.

Le syndic peut également recevoir des demandes de conciliation dans les cas où un client a un différend avec un membre de l’Ordre sur le montant d’un compte pour services professionnels, qu’il l’ait ou non acquitté.

Compte non acquitté : le client peut faire une demande de conciliation par écrit au syndic tant que le membre n’a pas entrepris de démarches en justice pour recouvrer le compte.

Compte acquitté en tout ou en partie : le client peut faire une demande de conciliation par écrit au syndic dans les 45 jours de la date de la réception du compte.

Michelle Gosselin, traductrice agréée, est la syndique de l’Ordre et Andy Noroozi, avocat, traducteur agréé, interprète agréé, LL.M. fisc., en est le syndic adjoint.

Étapes à suivre

  •  Vérifiez si le professionnel dont vous avez retenu les services est membre de l’Ordre, soit  sur le site ou en nous téléphonant au 514 845-4411 ou 1 800 265-4815, poste 1221.
  • Communiquez directement avec le bureau de la syndique pour demander l’ouverture d’une enquête. Il est recommandé que vous saisissiez la syndique d’une demande d’enquête par écrit (transmise par la poste ou par courrier électronique) en prenant soin d’expliquer les raisons pour lesquelles vous voulez porter plainte contre un membre et de fournir toute pièce pertinente à l’appui de votre demande.
  •  Le bureau de la syndique communiquera avec vous à la réception de votre demande.

Comment joindre le bureau de la syndique

Coordonnées de la syndique :

Michelle Gosselin, traductrice agréée, syndique

Téléphone : 450 448-2256

Courriel : syndic@ottiaq.org

Discipline

Discipline

Un conseil de discipline est constitué au sein de chacun des ordres. Il a pour rôle de disposer de toute plainte portée contre un membre de l’Ordre concernant une violation des dispositions du Code des professions, du Code de déontologie ou de l’un des règlements de l’Ordre.

Le conseil de discipline est formé d’au moins trois membres :

– l’un des membres, le président, est désigné par le Bureau des présidents de conseils de discipline chaque fois qu’une plainte est portée devant le Conseil;

– au moins deux des autres membres sont nommés par le conseil d’administration, qui les choisit parmi les membres de l’Ordre.

 

Le conseil de discipline de l’OTTIAQ se compose de trois membres. Les deux membres nommés par le conseil d’administration sont Victor C. Jaar, traducteur agréé, et Marcel Gagnon, traducteur agréé.

Révision

Révision

Un comité de révision est constitué au sein de chacun des ordres.

Ce comité a pour rôle de donner à toute personne qui lui en fait la demande un avis relativement à la décision du syndic ou du syndic adjoint de ne pas porter plainte contre un professionnel devant le conseil de discipline.

Le comité de révision compte trois membres qui sont nommés par le conseil d’administration et dont au moins un est choisi parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec ou parmi les personnes dont le nom figure sur une liste que l’Office peut dresser à cette fin.

 

À l’OTTIAQ, le Comité est composé de Guy Bertrand, traducteur agréé, président, de Johanne Boucher, traductrice agréée, et de Marie Poitras, administratrice nommée.

Joindre le comité de révision.

Arbitrage des comptes

Arbitrage des comptes

Une procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes est déterminée par règlement. Cette procédure permet à tout client qui a un différend avec un membre de l’Ordre sur le montant d’un compte pour services professionnels, qu’il l’ait acquitté ou non, de faire une demande de conciliation.

Compte non acquitté : le client peut faire une demande de conciliation par écrit au syndic tant que le membre n’a pas entrepris de démarches en justice pour recouvrer le compte.

Compte acquitté en tout ou en partie : le client peut faire une demande de conciliation par écrit au syndic dans les 45 jours de la date de la réception du compte.

Si la conciliation n’a pas conduit à une entente, le client peut, dans les 30 jours de la réception du rapport de conciliation, demander l’arbitrage du compte en transmettant sa demande au secrétaire du conseil d’arbitrage des comptes. Le Conseil étudiera la demande et rendra une décision.

 

Les membres du conseil d’arbitrage des comptes de l’OTTIAQ sont Joanne Leclerc, traductrice agréée, présidente, Nathalie Cartier, traductrice agréée et terminologue agréée, et  Anne-Marie De Vos, traductrice agréée.

Joindre le conseil d’arbitrage des comptes.