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Protection des renseignements personnels

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En matière de protection des renseignements personnels, l’Ordre est assujetti aux dispositions du Code des professions, du Code civil du Québec, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi que de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

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