Structure de l’Ordre

Ce comité a pour mandat de recommander au conseil d’administration (CA) l’adoption et l’application des meilleures pratiques de gouvernance, notamment en ce qui a trait à la structure, à la composition, au fonctionnement et à l’efficacité du CA et de ses comités, ainsi qu’en matière d’éthique. Il a également pour mandat de recommander l’adoption des politiques générales en matière de ressources humaines et de veiller à la mise en place de stratégies et de pratiques en matière de ressources humaines qui favorisent le bien-être, le développement des compétences et la performance.

Ce comité relève du conseil d’administration et joue un rôle de conseil, de surveillance et de validation pour aider ce dernier à s’acquitter de ses responsabilités en matière de surveillance de l’information financière, de gestion des finances, d’audit externe, de politiques et contrôles, de gestion des risques et de conformité aux lois et règlements applicables.

Ce comité a pour mandat d’examiner toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par une administratrice ou un administrateur de l’OTTIAQ et de mener une enquête à ce sujet.

Ce comité a pour mandat d’examiner les demandes d’agrément et d’ajout de profession, et d’en assurer le suivi.

Ce comité a pour mandat de surveiller l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre. Il procède notamment à l’inspection de leurs dossiers et registres, ainsi que des ressources qu’ils utilisent dans l’exercice de leur profession.

Ce comité consultatif a pour mandat d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement universitaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, les questions relatives à la qualité de la formation des traductrices et traducteurs agréés, des terminologues agréés et des interprètes agréés.

Ce conseil a pour rôle de disposer de toute plainte portée contre une ou un membre de l’Ordre concernant une violation des dispositions du Code des professions, du Code de déontologie ou de l’un des règlements de l’Ordre.

Ce comité a pour rôle de donner à toute personne qui lui en fait la demande un avis relativement à la décision du syndic de ne pas porter plainte contre une professionnelle ou un professionnel devant le conseil de discipline.

Ce conseil a pour rôle de trancher les litiges en matière de compte d’honoraires.