Déclaration de services
Afin de s’acquitter de son mandat, l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec s’assure que ses membres offrent des services de qualité au public et qu’ils maintiennent leurs compétences au cours de leur vie professionnelle.
Pour ce faire, l’Ordre :
- établit les exigences relatives à l’admission à la pratique;
- évalue la formation et la compétence des candidates et candidats à la profession;
- délivre les permis et les autorisations d’exercice;
- surveille la pratique de ses membres et agit en cas de problème de compétences;
- s’assure de la mise à jour et du développement des compétences des membres, notamment en offrant de la formation continue;
- encadre et soutient le développement des pratiques professionnelles en diffusant des avis professionnels, des guides de pratique, des normes d’exercice et des lignes directrices;
- vérifie que ses membres respectent les normes de pratique, la réglementation et la législation en vigueur, notamment en matière d’éthique et de déontologie;
- surveille l’usurpation de titre et poursuit les contrevenantes et les contrevenants;
- reçoit et traite les demandes d’enquête du public.
Les recours du public
Le système professionnel québécois offre divers types de recours au public pour assurer sa protection et une garantie de compétence.
Recours disciplinaire
Toute personne peut exercer un recours si elle croit qu’une professionnelle ou un professionnel a manqué à ses devoirs déontologiques ou à ses obligations professionnelles (objectivité, intégrité et dignité, par exemple) ou a fait preuve d’inconduite.
Recours relatif aux honoraires professionnels
Un recours peut aussi être exercé concernant les honoraires d’une professionnelle ou d’un professionnel.
Recours en responsabilité professionnelle
Un recours peut également être exercé au regard d’une faute, d’une négligence, d’une imprudence ou d’une inhabileté dans l’exécution des activités professionnelles d’une ou d’un membre tant sur le plan du transfert linguistique que sur les plans de l’enseignement, de la supervision et du conseil.
Les recours des candidates et candidats à la profession
Lorsqu’une décision est rendue à leur égard, l’Ordre les informe des recours à leur disposition.
Les engagements de l’Ordre en matière de qualité des services
Dans le déploiement de ses activités, l’Ordre s’engage :
- à répondre avec courtoisie, diligence, célérité et justesse aux demandes des membres et du public;
- à protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont communiqués et à ne permettre leur divulgation que lorsque la loi l’autorise;
- à tenir à jour son site Web et ses publications.
Les engagements de l’Ordre en matière de traitement des demandes
L’Ordre s’engage à :
- Accuser réception dans un délai de 48 heures ouvrables de toute demande écrite reçue par la poste ou par courriel.
- Transmettre dans un délai de 48 heures ouvrables à la personne responsable du dossier toute demande d’enquête, de conciliation ou d’arbitrage.
- Traiter toute demande d’enquête, de conciliation ou d’arbitrage avec objectivité et impartialité.
- Conclure toute enquête adressée au syndic dans un délai raisonnable.