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Gouvernance

Dans le cadre de la mission de protection du public qui lui est conférée en vertu du Code des professions du Québec, et dans une optique de saine gouvernance, l’OTTIAQ a adopté un certain nombre de règlements et de politiques qui régissent et orientent ses actions et celles des professionnelles et professionnels porteurs des titres de traducteur agréé, d’interprète agréé, de terminologue agréé ou de leur forme au féminin.

Codes et règlements

Code des professions

Code de déontologie

Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres

Règlement sur l’assurance-responsabilité professionnelle

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation

Règlement sur le comité de la formation

Règlement sur le comité d’inspection professionnelle

Règlement sur les autorisations légales d’exercer les professions de traducteur, de terminologue et d’interprète agréés hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre

Règlement sur les catégories de permis délivrés

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis

Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre

Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres

Règlement sur l’exercice de la profession de traducteur, terminologue ou interprète agréé en société

Résolution relative à la Politique de divulgation des réclamations en application de l’article 62.2 du Code des professions

Politiques

Politique sur la protection des renseignements personnels des membres

Politique de confidentialité des renseignements personnels recueillis par un moyen technologique

Politique sur le plagiat, la fraude et la fausse déclaration

Politique sur la reprise du droit d’exercice de la profession

Politique sur les nominations et les renouvellements des mandats des membres de comités et groupes de travail

Politique sur le fonctionnement du conseil d'administration et des assemblées générales

Rapports annuels

Rapport annuel 2023-2024

Rapport annuel 2022-2023

Rapport annuel 2021-2022

Rapport annuel 2020-2021