En devenant membre d’un ordre professionnel, vous devez vous conformer à certaines obligations.

Obligations

Tout membre doit souscrire l’assurance responsabilité professionnelle à moins qu’il réponde à l’une ou l’autre des conditions énoncées à l’article 2 du Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle.

Consultez la page Assurance responsabilité professionnelle.

 

Pour pouvoir exercer ses activités professionnelles au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée, le membre doit se conformer au Règlement sur l’exercice en société.

Consultez la page Exercice en société.