Un conseil de discipline est constitué au sein de chacun des ordres. Il a pour rôle de disposer de toute plainte portée contre un membre de l’Ordre concernant une violation des dispositions du Code des professions, du Code de déontologie ou de l’un des règlements de l’Ordre.

Le conseil de discipline est formé d’au moins trois membres :

– l’un des membres, le président, est désigné par le Bureau des présidents de conseils de discipline chaque fois qu’une plainte est portée devant le Conseil;

– au moins deux des autres membres sont nommés par le conseil d’administration, qui les choisit parmi les membres de l’Ordre.

Un comité de révision est constitué au sein de chacun des ordres.

Ce comité a pour rôle de donner à toute personne qui lui en fait la demande un avis relativement à la décision du syndic ou du syndic adjoint de ne pas porter plainte contre un professionnel devant le conseil de discipline.

Le comité de révision compte trois membres qui sont nommés par le conseil d’administration et dont au moins un est choisi parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec ou parmi les personnes dont le nom figure sur une liste que l’Office peut dresser à cette fin.

Une procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes est déterminée par règlement. Cette procédure permet à tout client qui a un différend avec un membre de l’Ordre sur le montant d’un compte pour services professionnels, qu’il l’ait acquitté ou non, de faire une demande de conciliation.

Compte non acquitté : le client peut faire une demande de conciliation par écrit au syndic tant que le membre n’a pas entrepris de démarches en justice pour recouvrer le compte.

Compte acquitté en tout ou en partie : le client peut faire une demande de conciliation par écrit au syndic dans les 45 jours de la date de la réception du compte.

Si la conciliation n’a pas conduit à une entente, le client peut, dans les 30 jours de la réception du rapport de conciliation, demander l’arbitrage du compte en transmettant sa demande au secrétaire du conseil d’arbitrage des comptes. Le Conseil étudiera la demande et rendra une décision.