Conseil de discipline

Le Conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel ou contre une personne qui a été membre de l’Ordre pour une infraction aux dispositions du Code des professions ou des règlements adoptés par l’Ordre.

Le Conseil est formé d’au moins trois membres, dont un président, désigné par le gouvernement après consultation du Barreau du Québec; le gouvernement fixe la durée du mandat du président qui est d’au moins trois ans. Au moins deux autres membres doivent être désignés par le Conseil d’administration de l’Ordre parmi les membres de l’Ordre; le Conseil d’administration fixe la durée de leur mandat qui est d’au moins trois ans.

 À l’OTTIAQ, le Conseil de discipline est composé de Jacques Lamoureux, avocat, président, de Victor C. Jaar, trad. a., et de Carmen Bouchard-Arcomano, trad. a.. 

Rôle d’audience

La liste des prochaines audiences du Conseil de discipline est accessible au public. Cette liste précise le nom des parties, ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’audience.

Pour connaître les rôles d’audiences disciplinaires, cliquez ici

Décisions disciplinaires 

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) à l’adresse suivante : http://www.jugements.qc.ca

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