Exercice en société

Vous exercez au sein d'une société de type SPA ou SENCRL?

Les membres qui exercent leurs activités professionnelles au sein d’une société de type SPA ou SENCRL sont tenus de se conformer au Règlement sur l’exercice de la profession de traducteur, terminologue ou interprète agréé en société.

Consultez le Règlement

Une déclaration doit être produite et transmise au secrétaire de l’Ordre pour chaque société au sein de laquelle un traducteur, un terminologue ou un interprète agréé exerce des activités professionnelles. La déclaration peut être remplie par un répondant si plusieurs membres exercent au sein d’une même société.

Le formulaire d’engagement d’accessibilité aux documents doit accompagner la déclaration et être transmis au secrétaire de l’Ordre.

Une attestation d’assurance responsabilité professionnelle doit être fournie par le membre qui exerce en société. Il s’agit d’une attestation de garantie excédentaire, différente de l’assurance responsabilité individuelle détenue par le membre. La firme Victor offre cette assurance excédentaire. Pour en savoir plus et faire une demande, cliquez ici.