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Reprise du droit d'exercice
Formulaire
* Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires
Titre de civilité*
Monsieur
Madame
Autre
Prénom et nom*
Prénom*
Nom*
Numéro de membre*
Adresse*
Adresse
Ville
Province
Code postal
Numéro de téléphone*
Adresse courriel*
Je demande de reprendre le droit d'exercice pour la profession suivante :*
Traduction
Terminologie
Interprétation
J'ai été inscrit(e) au tableau de l'Ordre de (année) à (année) :*
Je souhaite reprendre l'exercice de ma profession pour les raisons suivantes :*
J'entends exercer ma profession de la façon suivante :*
J'exerce ma profession au sein :*
D'une société par actions (S.P.A.)
D'une société en nom collectif à responsabilité limités (S.E.N.C.R.L.)
Sans objet
Mes connaissances dans le domaine de la traduction, de la terminologie ou de l'interprétation sont à jour (expliquer) :*
Engagement*
Je m'engage à suivre la Formation sur l'éthique, la déontologie et les normes de pratique professionnelle dans les six mois de l'acceptation de ma demande si je ne l'ai pas déjà suivie.
Je joins mon curriculum vitae (demande de reprise d'exercice après plus de 5 ans).
Ajouter un fichier
Avez-vous déjà fait l'objet d'une décision disciplinaire d'un autre ordre vous imposant une sanction disciplinaire?*
Oui
Non
J'ai suivi la Formation sur l'éthique, la déontologie et les normes de pratique professionnelle.*
Oui
Non
Avez-vous déjà fait l'objet d'une décision disciplinaire d'une association ou d'un organisme professionnel (ou d'une autre autorité compétente) vous imposant une sanction disciplinaire?*
Oui
Non
Avez-vous déjà fait l'objet d'une décision d'un tribunal canadien vous déclarant coupable d'une infraction criminelle ou avez-vous fait l’objet d’une poursuite pour une infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus? (Répondez non si vous en avez obtenu le pardon.)*
Oui
Non
Avez-vous déjà fait l'objet d'une décision d'un tribunal étranger vous déclarant coupable d'une infraction criminelle ou avez-vous fait l’objet d’une poursuite pour une infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus?*
Oui
Non
Consentement*
J'accepte que les renseignements qui figurent dans ce formulaire soient utilisés selon les conditions mentionnées ci-dessous.
L’OTTIAQ se soucie de la protection de vos renseignements personnels. Les renseignements recueillis dans le présent formulaire le sont à des fins de protection du public et de contrôle de la profession, de même qu’à des fins de statistique et de sondage. Ces renseignements pourront conséquemment être accessibles à l’ensemble du personnel de l’Ordre dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Vos coordonnées pourront également être utilisées par l’OTTIAQ ou ses mandataires à des fins associatives ou pour communiquer de l’information relative à l’exercice de la profession ou vous proposer des biens ou services. Ces renseignements seront conservés tant qu'ils seront utiles aux besoins de l’Ordre, en conformité avec les lois qui le régissent.
Confirmation*
Je confirme que les renseignements fournis sont véridiques à ma connaissance.
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