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Vos protections

Inspection professionnelle

La surveillance de l’exercice des membres d’un ordre professionnel constitue l’un des mécanismes essentiels de protection du public mis en place par le Code des professions. Pour assurer cette surveillance, tous les ordres doivent se doter d’un comité d’inspection professionnelle chargé notamment de soumettre chaque année à l’approbation conseil d’administration un programme de surveillance générale de l’exercice des professions.

Chaque année, tous les ordres doivent inspecter une partie de leurs membres. Les inspections sont menées par des inspecteurs-conseils, membres de l’Ordre, dont les conclusions et les recommandations sont transmises au comité d’inspection professionnelle, qui décide de la suite à y donner et en informe les membres inspectés et le conseil d’administration s’il y a lieu.

Les membres du comité d’inspection de l’Ordre sont : Carole Trottier, traductrice agréée, terminologue agréée, présidente, Jean-Jacques Lavoie, traducteur agréé, vice-président, Jeanne Duhaime, traductrice agréée, et Marielle Hébert, traductrice agréée, terminologue agréée.

Pour en savoir plus, consultez le programme de surveillance générale.

Assurance responsabilité professionnelle

Au Québec, les membres des ordres professionnels sont tenus de souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Selon la réglementation en vigueur à l’OTTIAQ, chaque membre doit participer au régime collectif, à moins qu’il réponde à l’une ou l’autre des conditions énoncées à l’article 2 du Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle.

La couverture de chaque membre est d’un million de dollars par sinistre, pour un maximum de deux millions de dollars par année.

Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle.