Exercice en société

Vous trouverez ci-dessous les formulaires à remplir ainsi que l’information concernant l’exercice en société. Les documents à joindre à la déclaration sont précisés dans le formulaire, au point 7.1.

Le Règlement sur l’exercice de la profession de traducteur, terminologue ou interprète agréé en société ainsi que le Règlement modifiant le Code de déontologie de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec sont accessibles dans la section Règlements et Normes du site Web.

 

1. Déclaration

Une déclaration au Secrétaire de l’Ordre doit être produite pour chaque société au sein de laquelle un traducteur, un terminologue ou un interprète agréé exerce des activités professionnelles[1]. La déclaration peut être remplie par un répondant si plusieurs membres exercent au sein d’une même société :

Déclaration au secrétaire de l’Ordre pour exercer les activités professionnelles de traducteur, de terminologue ou d’interprète agréé au sein d’une société S.P.A. ou S.E.N.C.R.L.

 

2. Références réglementaires

Pour établir la correspondance entre les sections de la déclaration et le règlement, consultez le document « Références réglementaires de la déclaration au Secrétaire de l’Ordre pour exercer les activités professionnelles de traducteur, de terminologue ou d’interprète agréé au sein d’une société » :

Références réglementaires de la Déclaration au secrétaire de l’Ordre.

 

3. Engagement d’accessibilité aux documents

Le formulaire d’engagement d’accessibilité aux documents doit accompagner la déclaration et être transmis au Secrétaire de l’Ordre :

Engagement d’accessibilité aux documents.

 

4. Déclaration modificative

Pour toute modification à la déclaration au secrétaire, veuillez remplir ce formulaire :

Déclaration modificative d’une société S.P.A. ou S.E.N.C.R.L. à expédier au secrétaire de l’Ordre.

Note importante : l’attestation d’assurance responsabilité professionnelle que doit fournir le membre qui exerce en société est une garantie excédentaire à l’assurance responsabilité individuelle détenue par le membre. Le membre doit communiquer directement avec La Capitale (dp-cgen-commerciale-respro@lacapitale.com), qui lui fournira cette attestation. Les coûts de cette assurance excédentaire sont de 14 $ par membre par année.

Pour nous retourner le(s) formulaire(s) par la poste et le chèque, voici nos coordonnées :

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
11082021, avenue Union
Montréal (Québec) H3A 2S9

Mme Hélène Gauthier
Secrétaire de l’Ordre
Téléphone : 514 845-4411 ou 1 800 265-4815, poste 224
Télécopieur : 514 845-9903

Courriel : hgauthier@ottiaq.org


[1]  Avis important – L’Office des professions du Québec (OPQ) a été saisi d’une demande d’interprétation du Règlement sur l’exercice en société en ce qui concerne les membres qui sont employés au sein d’une société par actions (S.P.A.) ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L). Nous vous invitons, si vous êtes employé d’une société, à attendre que l’Ordre vous confirme l’interprétation de l’OPQ avant de fournir votre déclaration à la secrétaire de l’Ordre. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution du dossier par le biais de L’antenne express. Nous rappelons toutefois que les dirigeants, associés et actionnaires d’une société de type S.P.A. ou S.E.N.C.R.L. sont tenus de se conformer au règlement.Cette application du règlement n’est pas remise en question.

MXO | agence totale