Assurance responsabilité professionnelle

Au Québec, les membres d’ordres professionnels sont tenus de souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Selon la réglementation en vigueur à l’OTTIAQ, chaque membre doit participer au régime collectif, à moins qu’il réponde à l’une ou l’autre des conditions énoncées à l’article 2 du Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle.

Faisant valoir le nombre de ses membres, l’Ordre a conclu une entente avec Encon à des taux avantageux. Les conditions de cette entente sont présentées ci-dessous.

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE :

Jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ par sinistre pour un maximum de 2 000 000 $ par année et par assuré

PRIME

59,95 $

Le numéro de la police est SDR524665.

Vous obtiendrez votre attestation d’assurance pour l’exercice 2019-2020 en avril 2019.

Si, lors de votre dernier renouvellement de cotisation, vous n’aviez pas l’assurance de responsabilité professionnelle incluse et que vous voulez maintenant y adhérer, communiquez avec l’Ordre au 514 845-4411, poste 1223 ou à lgodin@ottiaq.org.

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