Commissaire à l’admission aux professions

Le poste de Commissaire à l’admission aux professions est institué au sein de l’Office des professions du Québec.

Que fait le commissaire?

Le commissaire reçoit et examine toute plainte concernant l’admission aux professions. Il formule les recommandations qu’il juge utiles.

En plus de se pencher sur les situations ou sur les problèmes qui sont portés à son attention, le commissaire observe globalement le fonctionnement des processus d’admission. Il observe aussi l’accès aux formations et aux stages exigés par les ordres pour la reconnaissance des compétences.

Pour connaître les fonctions et les pouvoirs du commissaire, consultez la page Mandat sur la page de l’Office des professions du Québec.

Qui devrait s’adresser au commissaire?

Les personnes qui veulent obtenir un permis d’un ordre professionnel (ou un certificat de spécialiste, ou une autorisation spéciale) et qui sont insatisfaites de la façon dont leur demande est traitée par l’ordre ou de l’action de tout autre acteur dans leur démarche d’admission peuvent porter plainte auprès du commissaire.

De plus, n’importe qui peut porter à l’attention du commissaire un problème observé dans un processus d’admission. Il n’est pas nécessaire de déposer une plainte comme telle; ces déclarations sont traitées en toute confidentialité. Le commissaire pourra effectuer une enquête au moment approprié, dans le cadre de la vérification des processus.

 

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