Rôle du syndic

Le syndic est nommé par le conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre. Il fait enquête sur les infractions au Code des professions, aux lois particulières et aux règlements. Le cas échéant, le syndic décide de porter plainte contre un membre. Il s’occupe aussi de conciliation dans le cadre de contestation d’un compte d’honoraires. Il peut être assisté d’experts au besoin.

Le syndic jouit d’une autonomie décisionnelle dans ses fonctions d’enquête, de conciliation, de représentation devant le conseil de discipline et dans la décision de porter plainte.

Il est à noter que les demandes relatives aux dossiers des enquêtes réalisées par le Bureau du syndic devront être transmises directement au syndic de l’Ordre.

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