Révision des plaintes

Insatisfait de la décision du syndic de ne pas porter plainte?

Dans les 30 jours suivant la date de réception de la décision du syndic de ne pas porter plainte, vous pouvez demander l’avis du Comité de révision.

Dans les 90 jours suivant la date de réception de votre demande, le Comité de révision prend alors connaissance de l’ensemble du dossier. Il peut également demander de vous entendre, ainsi que le syndic, le professionnel visé et les témoins nécessaires. En tout temps avant de rendre son avis, vous avez le droit de présenter des observations au Comité de révision. Après l’étude du dossier, le Comité de révision des plaintes peut, dans son avis :

  • conclure qu’il n’y a pas lieu de porter une plainte devant le Conseil de discipline;
  • suggérer à un syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l’opportunité de porter plainte;
  • conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non.

De plus, le Comité peut suggérer à un syndic de référer le dossier au Comité d’inspection professionnelle.

Si vous êtes insatisfait de l’avis du comité de révision, vous avez un recours : déposer une plainte privée directement devant le Conseil de discipline. Dans ce cas, vous devez établir vous-même la preuve des faits reprochés au professionnel. La plainte privée peut entraîner des frais et il est fortement suggéré de consulter un avocat ou d’en être assisté.

Pour déposer une demande de révision, communiquez avec la secrétaire du Comité de révision. Pour plus de renseignements à propos des comités réglementaires de l’OTTIAQ, cliquez ici.

MXO | agence totale