Comment porter plainte

Enquête et sanction

Toute personne qui désire porter plainte contre un membre de l’Ordre peut le faire en s’adressant au syndic, dont le rôle est de veiller à l’application des règlements par les membres. Il a ainsi le pouvoir d’enquêter sur la conduite d’un professionnel. Au terme de son enquête, le syndic peut porter plainte, s’il y a lieu, au conseil de discipline.

Le syndic peut également recevoir des demandes de conciliation si un client qui a un différend avec un membre de l’Ordre sur le montant d’un compte pour services professionnels non acquitté. Le client peut en demander par écrit la conciliation au syndic tant que le membre n’a pas fait une demande en justice pour le recouvrement de ce compte.

Pour joindre le bureau du syndic :

Madame Michelle Gosselin, traductrice agréée, syndique

Téléphone : 450 448-2256

Courriel : syndic@ottiaq.org

Monsieur Andy Noroozi, avocat, traducteur agréé, interprète agréé, LL.M. fisc., syndic adjoint

Étapes :

  1. Vérifiez si le professionnel consulté est membre de l’Ordre en téléphonant au 514 845-4411 ou 1 800 265-4815, poste 221.
  2. Communiquez directement avec le bureau du syndic pour demander l’ouverture d’une enquête. Il est recommandé de saisir le syndic d’une demande d’enquête par écrit (transmise par courrier ordinaire ou électronique) en prenant soin d’expliquer les raisons pour lesquelles vous voulez porter plainte contre un membre et de fournir toute pièce pertinente à l’appui de votre demande.
  3. Le bureau du syndic communiquera avec vous sur réception de votre demande.

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