Les comités réglementaires

Les comités de l’OTTIAQ

Plusieurs membres de l’Ordre œuvrent bénévolement au sein de comités ou de groupes de travail. La mise en place de certains de ces comités est obligatoire en vertu du Code des professions.

La liste des comités et de leurs membres est publiée dans les dernières pages du rapport annuel de l’Ordre.

Pour mener à bien leur mission de protection du public, tous les ordres professionnels sont constitués des mêmes comités réglementaires :

 

Conseil de discipline 

Le conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel ou contre une personne qui a été membre de l’Ordre pour une infraction aux dispositions du Code des professions ou des règlements adoptés par l’Ordre.

Le conseil est formé d’au moins trois membres, dont un président. Celui-ci est désigné par le gouvernement. Au moins deux autres membres doivent être désignés par le conseil d’administration de l’Ordre parmi les membres de l’Ordre; le conseil d’administration fixe la durée de leur mandat qui est d’au moins trois ans.

 

Comité d’inspection professionnelle

Le comité d’inspection professionnelle a pour fonction de surveiller l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre, puisque la surveillance de l’exercice des membres d’un ordre professionnel constitue l’un des outils essentiels de protection du public mis en place par le Code des professions.

Le programme de surveillance générale élaboré par le comité propose un encadrement des professionnels et s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la pratique professionnelle des membres.

Chaque année, tous les ordres doivent inspecter une partie de leurs membres. Ces inspections, réalisées par des inspecteurs membres de l’Ordre, sont régies par le comité d’inspection professionnelle.

Comité de révision

Le comité de révision de l’Ordre a pour fonction de donner – à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête – un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter une plainte.

Pour déposer une demande de révision, communiquez avec la secrétaire du comité de révision.

Conseil d’arbitrage et de conciliation des comptes

Le conseil d’arbitrage et de conciliation des comptes a pour fonction de traiter les demandes d’arbitrage des comptes des clients qui ont un différend avec un membre de l’Ordre quant aux honoraires demandés pour services professionnels.

Pour déposer une demande d’arbitrage et de conciliation des comptes, communiquez avec la secrétaire du Comité d’arbitrage et de conciliation des comptes.

Comité de la formation des traducteurs, terminologues et interprètes agréés

Le comité de la formation a pour mandat d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement universitaire et du ministère de l’Éducation du Québec, les questions relatives à la formation des traducteurs, des terminologues et des interprètes au Québec.

Il est composé de deux représentants du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), d’un représentant du ministère de l’Éducation et de deux représentants de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.

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