Assurance responsabilité professionnelle

Au Québec, les membres d’ordres professionnels sont tenus de souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Selon la réglementation en vigueur à l’OTTIAQ, chaque membre doit participer au régime collectif, à moins qu’il réponde à l’une ou l’autre des conditions énoncées à l’article 2 du Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle.

Faisant valoir le nombre de ses membres, l’Ordre a conclu une entente avec La Capitale assurances générales à des taux avantageux. Les conditions de cette entente sont présentées ci-dessous.

Responsabilité professionnelle :

Jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ par sinistre et par assuré

Prime

57,23 $

Le site Internet de l’assureur pour l'OTTIAQ (en français et en anglais) présente plus en détail le régime d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre. Nous vous invitons à le consulter.

Le numéro de la police est 14024231.

Si, lors de votre dernier renouvellement de cotisation, vous n’aviez pas l’assurance de responsabilité professionnelle incluse et que vous voulez maintenant y adhérer, communiquez avec l’Ordre au 514 845-4411.

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